Mention Légales
Présentation du site.
Raison sociale : LE VERGER DE GALLY Forme juridique : SARL Capital social : 7 500 € Siège Social : Ferme de Vauluceau – 78 870 BAILLY Téléphone : 01 39 63 20 20 Numéro d’immatriculation : RCS Versailles 398 360 859 Directeur de la publication : Dominique Laureau Responsables de la rédaction : Dominique Laureau Hébergement : OVH
- Création graphique
Interne
- Réalisation technique
Interne
- Crédits photos
Gally, Nathalie Bauer, Fotolia,
- Conditions d’utilisation
4.1. Objet
Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation
4.2. Modifications
Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Gally. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
4.3. La protection des données personnelles
4.3.a Conservation des données personnelles
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Les Vergers de Gally s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les Utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour traiter les commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers.Les Vergers de Gally s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.Les Vergers de Gally s’engage à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre (à titre gratuit ou onéreux) d’informations concernant l’Utilisateur, sans l’accord express et préalable de celui-ci.Toutefois, la société Les Vergers de Gally pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité de Gally ne pourra être mise en cause de ce fait.Les données personnelles ne seront conservées Gally pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
4.3.b Modification et rectification des données personnelles
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :Les Vergers de Gally – Service internet – 2 rue Guy Moquet 78210 Saint Cyr l’Ecole
4.4. Droits de la Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Gally sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière Des Vergers de Gally A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de Gally, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.
4.5. Liens
La création de liens hypertextes vers le site Les Vergers de Gally est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La société Les Vergers de Gally n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Les Vergers de Gally, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l’intérieur d’un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d’accueil du site en question) est strictement interdit.
4.6. Cookies
Les Vergers de Gally recourt à l’usage de cookies.Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur. Ils sont utilisés afin d’assurer la gestion du site ainsi que faciliter la navigation de l’Utilisateur.L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.
4.7. Responsabilité
La responsabilité des Vergers de Gally ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.La Société Les Vergers de Gally décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
4.8. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.
4.9. Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Les Vergers de Gally.En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité au Les Vergers de Gally afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.
